Mentions Légales

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur

Enseigne : L ARBRE : DES RACINES A LA CIME
Adresse : 15 Rue du Moulin, 89140 VILLEMANOCHE, France
Téléphone : 0637181210
E-mail : contact@elagage-abattage-demontage-yonne.fr
Directeur de publication : Ludovic TANNE
Siren : 853208007
Siret : 85320800700015
Numéro de TVA Intracom : FR61853208007

3. Médiateur à la consommation

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Organisme de médiation :
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Téléphone :
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4. Conditions d'utilisation

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5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société L ARBRE : DES RACINES A LA CIME. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

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Le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de L ARBRE : DES RACINES A LA CIME, 15 Rue du Moulin, 89140 VILLEMANOCHE, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@elagage-abattage-demontage-yonne.fr.
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9. Propriété intellectuelle

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